Lors de la Séance Publique du Conseil Général le 1er décembre dernier, notre Ministre des Collectivités Territoriales Brice HORTEFEUX a été invité par le Président Mercier. L’inquiétude du Département vis à vis de l’application des lois de décentralisation a été largement abordée au cours d’un débat courtois et riche de réponses. L’inquiétude de Michel Mercier vis à vis de l’application de la loi du Handicap et de l’action en faveur des personnes âgées n’est pas restée sans réponse de la part du Ministre. Alors que le Président du Département se demande si le Département ne va pas devenir un prestataire de l’Etat, Brice HORTEFEUX ne veut pas que les Conseils Généraux soient les « pleureuses de la République ». Vis à vis d’une explication qui est difficile pour le grand public, il faut savoir que les transferts de compétences se feront aussi bien du point de vue des responsabilités de l’application de la Loi que du coté financier ou progressivement la compensation financière équilibrera les actions du Département. Nous sommes dans un période délicate ou les bases de calcul peuvent montrer un certain écart entre la décision et l’application, mais l’année 2006 devrait s’annoncer sous de meilleurs hospices. En résumé, nous avons souhaité auprès du Ministre avoir un peu plus de liberté et une capacité d’adaptation vis-à-vis des nouvelles situations. Message bien reçu a répondu Brice HORTEFEUX qui a rappelé que, pour le début 2006, les 15 millions d’euros manquants pour le RMI seront versés rapidement.
L’après midi a été consacrée au débat beaucoup plus technique concernant l’application des lois de décentralisation. J’insisterai sur la loi du Handicap puisqu’elle a motivé un long et passionnant débat, au cours duquel je suis intervenu. Face aux attaques de l’opposition quant à l’insuffisance budgétaire pour financer cette loi, voici la réponse que j’ai faite au cours de ce débat.
« Sans prolonger trop longtemps le débat, nous soutenons totalement cette loi du handicap, puisqu’elle souligne les efforts de notre collectivité vis-à-vis des handicapés, aussi bien en établissement qu’à domicile. Voici quelques années, on était « tout établissement », on devient progressivement « tout domicile » et accompagnement des handicapés. 2006 sera certainement l’année charnière entre les associations représentatives et les associations gestionnaires. Mais nous serons, comme le soulignait notre collègue tout à l’heure, réactifs et efficaces. Et sans perplexité, nous soutiendrons toutes les démarches que vous entreprendrez pour faire en sorte que l’on déchiffre au mieux cette loi et qu’on l’applique. En effet, l’attente est grande dans le monde du handicap, lorsqu’on pense qu’il fallait s’adresser à plusieurs guichets, que l’on soit handicapé moteur, handicapé mental, qu’il s’agisse d’un enfant de déficit sensoriel ou autre,… La tâche est rude mais elle y est exaltante. En tant qu’élu de terrain, aidés de nos agents nous vous aiderons, Monsieur le Président, à faire en sorte que cette loi soit une bonne loi. Mais vous l’avez souligné ce matin : c’est une loi généreuse mais elle coûtera cher. A mes collègues de l’opposition qui nous ont proposés de ne pas venir les poches vides, je leur demande simplement de nous aider dans l’élaboration du budget pour que vos poches soient plus pleines ! »
Vos questions, vos réactions, vos remarques m’intéressent sur ce sujet.
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